J.O. 269 du 21 novembre 2003
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Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
NOR : SOCF0311812A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 novembre 2003, M. Meynet (Jean-Claude) est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Jalmain (Michel).